L'International Group Agreement (I. G.A.)

Un concept d'assurance mutuelle.

Le concept d'assurance mutuelle implique que pour chaque exercice la contribution au frais des membres et les profits sur investissements correspondent au coût des sinistres, majoré des frais de gestion, de la prime de réassurance et des réserves. Si quelque Club dans le groupe se met à brader le prix des contributions, cet objectif ne pourrait être obtenu qu'au prix de la stabilité nécessaire au quantum des Clubs. Du fait de cette interdépendance entre les clubs le Pool a cherché à imposer à ses clubs affiliés un accord de non-concurrence connu sous le nom de « International Group Agreement » (I.G.A.), entré en vigueur au 8 décembre 1981.
La réassurance opérée au sein du pool requiert une uniformité qui se verrait minée si un Club se mettait à brader les contributions par rapport à celles qui ont été réclamées par les autres membres.
De ce fait, l'I.G.A. tend à régulariser les cotations tant pour les navires assurés que pour les navires nouvellement proposés. Une règle semblable a eu été mise en vigueur pour les nouveaux navires et, lorsque la flotte de l'armateur était assurée auprès d'un Club, celui-ci a eu été considéré comme étant le Club détenteur.
L' I.G.A., dans sa version primitive de 1981 interdisait à un nouveau Club de proposer une prime inférieure à celle du Club détenteur. Il ne fallait que ce dernier n'eût dépassé dans ses tarifs une fourchette donnée de tarifs courants, ou en d'autres termes, réclamé une prime manifestement excessive. Un comité d'experts devait veiller à l'application de cette réglementation. De cette façon, le seul moyen mis à la configuration  d'un Club pour concurrencer un autre Club était de convaincre le comité du caractère déraisonnable ou excessif des cotations du Club précédent.

La gestion de réassurance

L'assurance mutuelle a eu ses limites. Pourtant, ces limites ont été compensées jusqu'à un certain point par des mutuelles ou des Clubs de réassurance, et au-delà par une couverture de réassurance prise dans le marché commercial.
Le contexte de réassurance en pool remonte à la fin du XIX° siècle et se composait à l'époque de six Clubs groupés en « London Group ». Ce Pool s'étendit progressivement à des Clubs non britanniques entraînant une adaptation de la dénomination en « International Group », incluant entre autres un Club japonais, les Clubs Scandinaves un Club américains.
Il y a eu trois niveaux de couvertures en Club: l'armateur a été son propre assureur en dessous du montant de sa franchise, appelée « déductible ». Ensuite, chaque Club supporte la tranche suivante qui a eu été plafonnée et au-delà de laquelle un club de clubs ou « pool » assume les risques jusqu'à une limite supérieure. Le surplus a été placé en réassurance dans le marché. Étant donné que la réassurance a été plafonnée, un surplus éventuel, difficile à imaginer, reviendrait aux frais des clubs.
Actuellement chaque Club supporte la première tranche de 3 millions de dollars par sinistre. Le Club réassure l'excédent auprès du Pool jusqu'à 25 millions de dollars par sinistre. Au-delà de cette somme, le Pool fait appel au marché de la réassurance pour la tranche allant de 25 millions à un milliard de dollars. Cette limite a été réduite à 500.000 dollars pour certains risques tels que les risques de pollution marine et l'assurance d'affrètements (charterers' insurance). Si un sinistre devait excéder un milliard de dollars, le Group reprendrait le relais en tant que pool pour le répartir sur les Clubs affiliés, au prorata du tonnage des navires affiliés.
Du fait que le Pool couvre une proportion importante du tonnage mondial, il se situe aux environs de 90% des 400 millions de tonnes de jauge brut sur une échelle mondiale. Il opère une telle répartition de risques qu'il eu été en mesure d'obtenir un taux de prime nettement inférieur à celui que pourrait obtenir un armateur ou un Club indépendant.

La forme de l'« International Group »

L'activité primordial du groupe a eu été d'assumer la réassurance et pour ce faire il fallait tendre à l'uniformisation des risques assurés par les Clubs affiliés. Pour obtenir un pouvoir de représentation vers l'extérieur le Groupe de cette forme mutuelle a eu acquis la personnalité réglementaire en se faisant enregistrer sous la forme de société commerciale en 1981. À l'égard de ses membres, le groupe veille à imposer une politique commune et des mesures qui doivent être considérées comme des ententes entre les membres
que ladite clause au moment où le décompte sera soumis. Cette pratique a été courante pour les dettes résultant d'une saisie conservatoire sur le navire20. Dans ce cas, l'armateur a été tenu de donner un cautionnement pour obtenir la mainlevée de la saisie, soit sous la forme d'une garantie bancaire, soit par un engagement inconditionnel de son P & I Club. Il va de soi qu'un créancier averti n'acceptera un tel engagement que pour autant qu'il soit stipulé aux mêmes conditions que la garantie bancaire, impliquant la renonciation à la clause du payement préalable.
L'engagement du Club peut même aller plus loin lorsque le navire assuré fait l'objet d'une saisie conservatoire maritime pour une dette contractée par l'affréteur. L'armateur ne serait pas tenu, par exemple les fournitures de carburant au navire affrété. Dans ce cas, le P & I Club devra intervenir pour prêter assistance à l'armateur affilié et donner une garantie pour sûreté d'une dette de l'affréteur non affilié.